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Avocats : comment concilier déontologie et communication ?

A l’ère du numérique, de plus en plus présent dans nos méthodes de communication, le monde du droit n’a pas échappé au progrès et s’est adapté à cette évolution numérique. En effet, la communication digitale permet aux avocats de se différencier dans un monde concurrentiel et d’être visible sur le web afin de développer son activité. 

La communication des avocats est depuis longtemps régie par des règles spécifiques à la profession. Le Règlement Intérieur National (article 10) ainsi que différents guides du Conseil National du Barreau (CNB) fournissent des conseils concrets et fixent les conditions dans lesquelles les avocats peuvent communiquer. 

Concilier expertise juridique, communication et réglementation n’est pas chose aisée. Kopilote s’est donc donné la mission d’accompagner les avocats dans ce défi. C’est pourquoi nous avons souhaité leur partager quelques informations sur les principales règles fixées par les textes et sur les nouveautés en termes de déontologie et communication pour les avocats.

1. Les avocats peuvent-ils communiquer librement ? Que disent les textes ? 

textes déontologie avocats

Depuis la loi Hamon 2014 (loi n° 2014-6344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), et plus précisément son décret d’application “Relatif aux modes de communication des avocats(n°2014-1251 du 28 octobre 2014), la publicité (comprise au sens large de la communication) est possible ! Avec quelques conditions et règles à suivre …

Cet apport de la loi Hamon a fait suite à un arrêt du Conseil d’État rendu le 13 décembre 2013 dans lequel il avait jugé que les dispositions interdisant le démarchage et la publicité en matière de consultation et de rédaction d’actes juridiques étaient contraires à la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. Une telle décision ne pouvait alors qu’être saluée dans un milieu si concurrentiel qu’est celui de la profession d’avocats. 

Les conditions pour communiquer sont donc fixées dans plusieurs textes afin de guider et éclairer avocats avant de se lancer dans toute communication : 

L’article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) “Communication” par le CNB reste le texte phare et il vise à unifier les règles en terme de communication pour tous les avocats. 

Mais qu’entendons-nous par communication ?

communication et déontologie avocats

Selon le RIN, la communication au sens large est désignée par le terme “publicité”. On distingue cependant ce que l’on appelle la “publicité personnelle”, c’est à dire toute forme de communication visant à promouvoir les services d’un cabinet comprenant également la sollicitation personnelle qui s’adresse à une personne déterminée; de l’information professionnelle”, c’est à dire les outils tels que les plaques, les cartes de visite, les spécialités, etc. 

L’article 10 du RIN ne s’adresse qu’à la publicité personnelle et précise quelques règles de base communes.

Quelles sont les principales règles que les avocats doivent suivre dans leur communication ? 

règles communication des avocats

1 – La sincérité, tu prioriseras Sincérité : l’information contenue dans chaque communication doit être sincère sur la nature des prestations proposées (art.10.2 et art.10.3) ;

Sont prohibées :

  • Toute publicité mensongère ou trompeuse ;
  • Toute mention comparative ou dénigrante ;
  • Toute mention susceptible de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice inexistante et/ou d’une qualification professionnelle non reconnue ;
  • Toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’avocat ainsi que toute référence à des fonctions juridictionnelles.

2 – Le démarchage, tu éviteras : toute forme de communication est possible, à l’exclusion du démarchage physique et téléphonique (art.10.1 et 10.3) ;

3 – Tes coordonnées, tu publieras : les coordonnées doivent figurer sur tous les types de supports de communication (art. 10.2 et 10.3) telles que : la qualité d’avocat, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, Barreau, domaines d’activité et spécialisations et structure d’exercice ;

4 – Modération, délicatesse, prudence, tu suivras : enfin, des principes essentiels de la profession sont à respecter dans la communication : modération et délicatesse ! (art.1.3 et art.10.3) ;

5 – Ton site internet, tu annonceras : tout avocat créant un site internet doit en informer le conseil de l’Ordre. Le nom de domaine ne doit pas porter à confusion, doit comporter le nom de l’avocat ou du cabinet, ne doit publier aucun encart publicitaire pour un service tiers ou produit extérieur (art.10.5) ;

6 – Les blogs et réseaux sociaux, les principes à nouveau tu appliqueras : le RIN rappelle encore ici que les principes essentiels (tels que modération, prudence, courtoisie, délicatesse) s’appliquent également aux blogs et réseaux sociaux animés par les avocats (art.10.5). 

Plusieurs guides pratiques ont été développés en parallèle par le Conseil National des Barreaux (CNB) en 2016, tels que le “Guide pratique de l’avocat numérique : nouvelles pratiques nouvelles modalités”. Ce guide aborde par exemple les nouveaux outils numériques de l’avocat, les nouvelles modalités et opportunités d’exercice nées de l’ère digitale. Il reprend et détaille également les principes essentiels de la profession d’avocat pour la communication notamment sur les réseaux sociaux (ex : ne pas prendre de selfie en huit clos, ne pas nommer le nom de ses clients, etc.). Le “Vademecum de la communication des avocats”, quant à lui, comprend les bonnes pratiques et recommandations en matière de numérique pour les avocats. Notez qu’une nouvelle version de ce Vademecum est à venir.

2. Quelles sont les dernières actualités et changements à venir ? 

actualités règlement intérieur national de la profession d'avocats

La communication étant un milieu en constante et rapide évolution, une réforme de l’article 10 semblait cependant nécessaire et encouragée selon plusieurs membres du Conseil National des Barreaux (CNB) et experts sur le sujet afin d’harmoniser les règles de communication – pour en savoir plus

Le 3 avril 2020, le CNB a modifié l’article 10 du RIN. 

Le but ? Assurer un meilleur contrôle et une meilleure information du public. 

Cette modification s’inscrit en effet dans une volonté du CNB d’éviter toute confusion aux consommateurs par les avocats et leur communication ; de mener un meilleur contrôle par l’Ordre et de développer l’attractivité de la profession d’avocat. 

Les changements principaux sont les suivants : 

  • La distinction entre information personnelle et information professionnelle n’existe plus ;
  • Pour tout type de support de communication, les domaines d’activité peuvent être cités au nombre de 3 max (par exemple sur son site web, dans sa bio sur les réseaux sociaux, etc.). L’information relative aux domaines d’activités doit résulter d’une pratique professionnelle effective et habituelle de l’avocat dans le ou les domaines correspondants ;
  • Les spécialités peuvent être également publiées et communiquées (à condition que le certificat de spécialisation correspondant soit obtenu) ;
  • Cela signifie donc que la mention des domaines d’activités, qui est déjà autorisée dans la publicité personnelle de l’avocat (sites Internet, affichage, TV, radio, presse…), sera également autorisée sur les documents destinés à l’information professionnelle dès lors qu’elle procure une information sincère sur la nature des prestations de services proposées (RIN, art. 10.3).

En ce qui concerne les réseaux sociaux, le CNB encourage à l’usage de la prudence. 

En effet de nombreux épisodes médiatiques sur Twitter, Facebook, Snapchat par exemple, ont montré encore une fois comment rien ne s’oublie sur la toile. Le moindre propos partagé, relayé, un hashtag utilisé peut se relayer très vite et rester gravé. Le CNB rappelle donc que la déontologie s’applique aussi dans les usages personnels des avocats des réseaux sociaux et que les principes essentielles de la profession, tels que dignité, délicatesse, humanité, s’appliquent sur les réseaux sociaux.

La communication pour les avocats offre donc de belles opportunités de visibilité et les règles ont évolué pour s’adapter aux évolutions numériques d’aujourd’hui. Le champ des possibilités s’élargit dans la communication des avocats que ce soit avec les sites internet, les blogs et les réseaux sociaux. Une règle d’or reste cependant à toujours suivre : une information sincère doit toujours y figurer pour le public ! Modération, délicatesse et prudence seront également de mise et sont les principes phares à suivre dans sa communication tant professionnelle que personnelle. 

fin article déontologie et communication avocats

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Equipe Kopilote

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